1. IDENTIFICATION DU VENDEUR 

Le présent site internet est exploité par : 
Responsable du traitement : 

OMACOO 

SARL au capital social de 30 000 € 

Siège social : 
169 Rue du Temple 75003 
Paris France 

SIREN : 527 817 118 00013 
TVA intracommunautaire : FR86527817118 
Adresse e-mail : omacoobijoux@gmail.com 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues entre OMACOO et toute personne effectuant un achat sur le site internet de la marque.

 OMACOO se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

2. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par OMACOO. 

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. 

3. PRODUITS 

OMACOO propose à la vente des bijoux et accessoires de mode. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. 

Toutefois :

• les photographies sont fournies à titre illustratif ;
• les couleurs peuvent légèrement varier selon les écrans ;
• les pierres naturelles présentent naturellement des différences de teinte, de veinage et de texture ;
• les pièces émaillées peuvent présenter de légères variations liées à leur fabrication. 
• Ces différences ne constituent pas des défauts de conformité. 

OMACOO se réserve le droit de modifier ou de retirer à tout moment tout produit proposé à la vente. 

4. MATÉRIAUX

 Les créations OMACOO sont principalement réalisées à partir des matériaux suivants : 

• acier inoxydable 316L ;
• dorure à l'or fin appliquée par ionisation sous vide ;
• pierres naturelles ;
• émail ;
• éléments polis manuellement. 

Les caractéristiques naturelles des matériaux utilisés font partie intégrante de l'identité des produits. 

5. PRIX 

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande. 

OMACOO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. 

Toutefois, les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. 

Pour les commandes expédiées hors Union Européenne, des droits de douane, taxes locales ou frais d'importation peuvent être exigés à la livraison. 

Ces frais restent exclusivement à la charge du client. 

6. COMMANDE 

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier. 

La commande est considérée comme définitive après : 

• validation du panier ;
• acceptation des présentes CGV ;
• paiement intégral du montant de la commande. 

Une confirmation est ensuite adressée par courrier électronique. 

OMACOO se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas : 

• d'informations incomplètes ;
• de suspicion de fraude ;
• d'incidents de paiement ;
• de comportement abusif du client. 

7. PAIEMENT 

Le règlement des commandes s'effectue via les moyens de paiement proposés sur le site. 

Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement partenaires de la plateforme. 

OMACOO n'a jamais accès aux données bancaires complètes des clients. 

8. LIVRAISON 

Les produits sont expédiés depuis la France. 

Délais indicatifs : 
France métropolitaine : 3 à 5 jours ouvrés 
Europe : 5 à 10 jours ouvrés 
International : selon la destination Les délais sont communiqués à titre indicatif. 

Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, le vendeur s'engage à livrer les produits dans un délai maximal de 30 jours après validation de la commande. 

En cas de retard supérieur à ce délai, le client pourra demander la résolution de la vente dans les conditions prévues par la loi. 

9. TRANSFERT DES RISQUES 

Conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation, le transfert des risques intervient lorsque le client ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession du produit. 

10. DROIT DE RÉTRACTATION 

Conformément aux dispositions de l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. 

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision à : OMACOO 169 Rue du Temple 75003 Paris 
Email : omacoobijoux@gmail.com

Les produits doivent être retournés complets, non portés et dans leur état d'origine. Les frais directs de retour sont à la charge du client. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les boucles d'oreilles descellées ne peuvent être reprises ni échangées pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé.

11. REMBOURSEMENT 

Le remboursement est effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter : * de la réception du produit retourné ; ou * de la réception d'une preuve d'expédition fournie par le client. 

Le remboursement est réalisé via le moyen de paiement utilisé lors de l'achat, sauf accord contraire entre les parties. 

12. GARANTIES LÉGALES 

Le consommateur bénéficie : * de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ; * de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. 

Dans le cadre de ces garanties, le client peut obtenir la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit dans les conditions prévues par la loi. 

13. GARANTIE COMMERCIALE OMACOO

OMACOO peut examiner au cas par cas les défauts de fabrication signalés dans l'année suivant l'achat. 

Ne sont notamment pas couverts :

• l'usure normale ;
•  les rayures ;
• les chocs ;
• les cassures ;
• la perte du bijou ;
• les dommages causés par des produits chimiques ;
• les modifications effectuées par un tiers ;
• les dommages résultant d'une mauvaise utilisation ou d'un défaut d'entretien. 

Cette garantie commerciale s'ajoute aux garanties légales et ne les remplace pas. 

14. CONSEILS D'ENTRETIEN

 Afin de préserver durablement l'éclat des bijoux OMACOO, il est recommandé d'éviter :

• le contact prolongé avec les parfums ;
• les produits ménagers ;
• les solvants ;
• l'eau chlorée ;
• les frottements excessifs. 

Des conseils d'entretien détaillés sont disponibles sur le site. 

15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments présents sur le site OMACOO, notamment :

• textes ;
• photographies ;
• logos ;
• illustrations ;
• créations graphiques ;
• modèles de bijoux ; sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. 

Toute reproduction, représentation ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

16. DONNÉES PERSONNELLES 

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre :

• du traitement des commandes ;
• du service client ;
• de la gestion de la relation commerciale. 

Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Politique de Confidentialité du site. 

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de suppression et de portabilité de ses données personnelles. 

17. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION 

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

 Le médiateur choisi par OMACOO est : [À COMPLÉTER]

 Le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
 La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges n'est plus active pour le traitement de nouveaux dossiers. 

18. FORCE MAJEURE 

OMACOO ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations lorsqu'ils résultent d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

19. DROIT APPLICABLE ET LITIGES 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. 

En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire. 

À défaut d'accord amiable, les juridictions françaises compétentes seront seules compétentes.